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Elaboration de l’étude de révision du plan directeur d'aménagement et d’urbanisme

Détails du marché.

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville
Wilaya de Tizi-Ouzou
Direction de l'urbanismede l'architecture et de la construction
Avis d’appel d’offres national ouvert n°15/2014
Elaboration de l’étude de révision du plan directeur d'aménagement et d’urbanisme de la commune de : T1z1 Rached
NIF 0998 1501 905 8902
La direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel à la concurrence national ouvert n°15/2014 pour l’élaboration de l’étude de révision du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme de la commune de :
TiziRached.
Tous les architectes inscrits au tableau du conseil de l’ordre des architectes et les bureaux d’études publics et privés habilités à élaborer les études sont autorisés à participer à l'appel d’offres national ouvert et peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l’urbanisme et de la construction de la wilaya de TiziOuzou, sise à la rue MalouliAhmed MdouhaTizi-Ouzou, dés la parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP.
En application des dispositions de l’article 51 du décret présidentiel n°10-236 du 07/10/2010,modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, les soumissions doivent être présentées en deux offres distinctes :
- Une offre technique
- Une offre financière
Leur contenu est défini dans le cahier des charges.
La première enveloppe doit porter la mention «offre technique» et doit contenir les pièces suivantes :

  • Déclaration à souscrire dûment renseignée, cachetée, datée et signée
  • Déclaration de probité dûment renseignée cachetée, datée et signée
  • Offre technique proprement dite établie conformément au cahier des charges de l’appel d’offres
  • Attestation de mise à jour du conseil national de l’ordre des architectes en cours de validité
  • NIF
  • Attestation de mise à jour CNAS, en cours de validité
  • Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité
  • Copie légalisée de la carte d'identification fiscale
  • Original de l’extrait de rôle apuré ou avec échéancier
  • Bilans financiers des trois dernières années
  • Original de l’extrait du casier judiciaire bulletin n° 03 datant au moins de (03) mois et au nom du gérant du BET
  • Une copie légalisée d’agrément
  • Une copie légalisée du statut pour les BET publics
  • Références professionnelles du BET avec production des attestations dûment visées par les différents maîtres d'ouvrages et promoteurs des projets à leur actif
  • Liste des intervenants (équipe pluridisciplinaire) de mise à jour délivrée par la CNAS où figure la liste exhaustive du personnel et leurs profils
  • CV des intervenants sur chaque étude, (avec précision du cadre d’intervention)
  • Moyens matériels du maître d’œuvre justifiés par des cartes grises, factures d’achat, ou procès-verbaux établis par un huissier de justice
  • Note méthodologique d’approche du projet
  • Délais et planning d’exécution de chaque étude datée singé et cacheté, avec planning des différentes phases
  • Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les bureaux d’étude érigés sous forme de SARL (sous peine d'élimination)
Tout autre document ou pièces jugées nécessaires par le soumissionnaire quant à l'enrichissement et à la validation de son offre.
La deuxième enveloppe doit porter la mention «offre financière» et doit comporter les pièces suivantes :-
  • Soumission dûment renseignée cachetée, datée et signée
  • Bordereaux des prix unitaires, dûment renseigné cacheté, daté et signé
  • Devis quantitatif et estimatif dûment renseigné, cacheté, daté et signé
N.B. : Tous les documents joints sous forme de photocopies doivent être conformes à l’original et légalisés par les autorités compétentes.
Toutes ces pièces doivent porter la date, le cachet et la signature du bureau d’étude.
Les offres techniques et financières doivent être placées dans deux enveloppes distinctes portant la mention «offre technique» et «offre financière». Les deux enveloppes sont mises dans une grande enveloppe fermée anonyme portant uniquement la mention : «Appel d’offres national ouvert n°15/2014 pour l’élaboration de l’étude de révision du plan directeur d’aménagement et d'urbanisme de la commune de :TiziRached.
«Soumission à ne pas ouvrir ».
Les offres doivent être adressées à monsieur le directeur de l’urbanisme et de la construction de Tizi-Ouzou rue MalouliAhmed MdouhaTizi-Ouzou, dans les vingt et un (21) jours à compter de la date de la première parution de l’avis au BOMOP ou à la presse nationale et doivent parvenir au plus tard le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres avant dix heures (10h00), si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
La séance d’ouverture des plis aura lieu le dernier jour ouvrable de la date limite de dépôt des offres à dix heures quinze minutes (10h15mn) au siège de la direction de l’urbanisme et de la construction de Tizi Ouzo, en présence des soumissionnaires concernés qui sont invités à y assister.
Les soumissionnaires sont tenus engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.
ANEP N°116983