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La réalisation d'un groupement de wilaya escadron d'intervention, brigade de sécurité routière et section de sécurité et d'intervention au profit de la gendarmerie nationale

Détails du marché.

WILAYA DE ANNABA
DIRECTION DU  LOGEMENT ET
DES EQUIPEMENTS   PUBLICS
NIF ; 099823019002526
2  eme AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT  N°23/2014
     La direction du Logement et des Equipements Publics  de la Wilaya Annaba lance  un avis d'appel d'offres national restreint
concernant « La réalisation d'un groupement de wilaya escadron d'intervention, brigade de sécurité routière et section de sécurité et d'intervention au profit de la gendarmerie nationale a El Bouni wilaya de Annaba >   Lot : Tout Corps D'état
Ne peut participer au présent appel d'offre national restreint que les entreprises ou groupement d'entreprise présentant les conditions minimales requises par le dossier d'appel d'offre et répondant aux conditions suivantes :
Al/CAS DE SOUMISSION SEULE ;
1-Avoir un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie SIX (06) ou plus en bâtiment comme activité principale (comprenant au minimum les codes 331- 3110 de 1 à 11).
2- Avoir réalisé  durant les dix (10) dernières années, de 2004 à 2013, au moins un projet entier à la catégorie «C ou plus » conformément à l'arrêté Interministériel du 15/04/1988 modifié et complété portant modalité d'exercice ,et rémunération de la maîtrise d’ouvre en bâtiment. (Authentifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage publics).
B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE :
• Le chef de file du groupement doit avoir un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie SIX (06) ou plus en bâtiment comme activité principale (comprenant au minimum les codes 331- 3110 de 1 à ll).et doit avoir réalisé au  moins un projet entier de catégorie " C ou plus" conformément à l'arrêté Interministériel du 15/04/1988 modifié et complété portant modalité d'exercice et rémunération de la maîtrise d'ouvre en bâtiment durant les dix (10) dernières années , de 2004 à 2013, (authentifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage publics)
Les membres du groupement devront détenir un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie CINQ (05) ou plus en bâtiment comme activité principale (comprenant au minimum les codes 331- 3110 de 1 à 11) et doivent avoir réalisé par chacun des membres au moins un projet entier de catégorie " C ou plus" conformément à l'arrêté Interministériel du 15/04/1988 modifié et complété portant modalité d'exercice et rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment durant les dx (10) dernières années, de 2004 à 2013, (authentifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage publics) sont autorisées à soumissionner.
Les soumissionnaires devront présenter leurs offres de la manière suivante :

  • Le premier pli intérieur comprendra l'offre technique constituée des documents suivants :
  1. Déclaration à souscrire dûment remplis, daté, signé (cachet et griffe), (selon le modèle ci-joint).
  2. Déclaration de probité dûment remplis, daté, signé (cachet et griffe), (selon le modèle ci-joint).
  3. Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire
  4. Le protocole d'accord éventuel (dans le cas d'un groupement d'entreprises, y compris « le pouvoir de signature » signé par tous les membres du groupement avec désignation du « chef de file », et la définition de la part et mission de chacun des membres dans le groupement.
  5. Copie légalisée des Statuts de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
  6. Copie légalisée de certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale bâtiment) catégorie 6 (six) ou plus pour l'entreprise seule ou pour le chef de fil d'un groupement et catégorie 5 (cinq) ou plus pour les autres membres en cours de validité.
  7. Copie de Registre de commerce (copie légalisée) dûment visé par les services de la CNRC en cours de validité,
  8. Copie légalisée d'Extrait de rôle apuré ou échéance.
  9. Copie légalisée des attestations fiscale et parafiscale Mises à jour C.N.A.S, CA.SN.O.S et C.A.C.O.B AT.H.
  10. Copie légalisée de l'extrait du casier judiciaire des soumissionnaires lorsqu'il s'agit d'une personne physique et pour
le gérant ou directeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale
  1. Les bilans comptables des 03 (Trois) dernières années (2010,2011 et 2012) indiquant lés différents résultats financières de ses années, certifiés par un commissaire aux comptes pour les personnes morales et visé par les services des impôts (copie légalisée).
  2. Les références professionnelles justifiées par des attestations<le bonne exécution signées par le maître de l'ouvrage put (au moins un projet entier à la catégorie «C »).
  3. Caution de soumission qui   doit è'tre supérieure à   1% du montant de l'offre en TTC quand le montant de l'offre dépasse les (1.000.000.000 DA) un milliard de Dinar (originale).
  4. Attestation du dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales dotés de la personnalité morale de droit algérien en  cours de validité année 2012.
  5. Liste du personnel affecté au projet et toutes les pièces justifiants l'appartenance du personnel
  6. à l'entreprise (justifié par diplôme) et accompagnée par les attestations de travail signées ou et certificat de travail, affiliation CNAS de l'encadrement de l'entreprise. -
  7. Liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet appuyée par des pièces justificatives (cartes grises ou récépissé de dépôt ou carte circulation pour les matériels roulent et factures d'achats pour les matériels non roulent couvrant toute la durée de projet).
  8. Numéro d'identification fiscal (NIF).
  9. Planning d'exécution des travaux
  • Le deuxième pli intérieur comprendra l'offre financière constituée des documents suivants ;
  1. Lettre de soumission dûment remplis, daté, signé (cachet et griffe), (selon le modèle ci-joint).
  2. Bordereau des prix unitaires dûment signés par le soumissionnaire.
  3. devis quantitatif- estimatif de l'offre dûment signés par le soumissionnaire.
Les offres conformes aux conditions du cahier des charges doivent être déposées au niveau du siège de la DIRECTION DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE ANNABA, 12, BD DU le 1 er NOVEMBRE 1954 ANNABA ; sous double pli fermé, l'enveloppe extérieur devra eire anonyme et ne porte que la mention suivante :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU L06EMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS 12, BOULEVARD DU 1er NOVEMBRE 1954 ANNABA 2ème AVIS D.APPEL COFFRES NATIONAL RESTREINT  N° 23/2014
CONCERNANT
La réalisation d'un groupement de wilaya escadron d'intervention,
brigade de sécurité routière et section de sécurité et d'intervention au profit de la
gendarmerie nationale a El Bouni wilaya de Annaba
Lot : Tout Corps D'état
M SOUMISSION A NE PAS OUVRIR/
La durée de préparation des offres est fixée à trente 30  jours dès la date de la première publication de l'avis d'appel
d'offres dans le BOMOP ou sur les quotidiens nationaux
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8H30 à
13h30.
L'ouverture des plis se tiendra le dernier jour du dépôt des offres à 14 heures au siège de la Direction   du Logement
et des Equipements Publics Annaba. 12, Bd du 1er Novembre 1954 ANNABA.
Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires d'y assister.
L'offre restera valide pendant une période de : durée de préparation des offres + 03 mois.
    En cas de difficultés de retrait des cahiers des charges îes soumissionnaires peuvent   Introduire   une requête auprès de monsieur le Wali de ANNABA.
ANEP 119152